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Conditions d'utilisation

Définitions des termes des Conditions d'Utilisation

Dans les Conditions d'Utilisation les expressions suivantes, à moins que le contexte n'exige autrement, décrivent :

Contenu : information et Contenu sous forme de texte, vidéos, photos ou autres médias.

Membre : n'importe quelle personne qui a créé un compte sur le Site.

Inscription : s’inscrire à ce Site en fournissant vos informations personnelles c'est-à-dire nom, adresse électronique, date de naissance et pays.

Administrateurs du Site : n'importe quelle personne responsable de gérer le Contenu du Site à partir du module Administrateur du site.

Hommage : page sur le Site où vous créez un Hommage pour une personne ou pour un événement.

Administrateur d'Hommage : Membre qui a créé un Hommage.

Utilisateur : n'importe quelle personne qui utilise le Site en tant que Membre ou Visiteur.

Visible : information ou Contenu dont les personnes qui ont accès au Site pourront voir.

Visiteur : n'importe quelle personne qui visite le Site sans s'être connectée.

Site : le Site « Hommage à la Vie » par lequel les services sont fournit.

 

L'utilisation de ce Site est soumit aux conditions générales suivantes :

Comportement des utilisateurs sur le Site

  1. Avec l’Inscription  sur ce Site vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous téléchargez dans un Hommage seront Visible à d'autres Utilisateurs de ce Site et qu’Hommages Web ne sera pas tenu responsable de la confidentialité de ces informations (à part dans les sections que vous choisissez comme privé).
  2. Vous ne pouvez pas afficher, télécharger ou transmettre aucun Contenu qui cause préjudice à d'autres utilisateurs incluant un Contenu est haineux, menaçant, pornographique, ou qui contient de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite.
  3. Vous devez vous assurer que toutes les déclarations factuelles comprises dans le Contenu sont vraies et précises et qu’aucun fait ne peut induire en erreur.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou d'autre code malveillant sur le site.
  5. Vous ne téléchargerez pas de publicités commerciales non autorisées, comme le spam, dans un Hommage ou quelconque endroit du Site.
  6. Vous ne devez pas intimider ou harceler un autre Utilisateur de ce Site.
  7. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour solliciter ou obtenir des informations personnelles d'autres personnes.
  8. Vous ne devez pas faire de la publicité pour des produits ou services dans un Hommage.
  9. Vous êtes entièrement responsables pour le mot de passe établi par vous à moins que vous fassiez votre Inscription  avec votre profile Facebook ou votre profil Twitter.

Les droits d'Accès

  • En tant que Membre du Site nous vous permettons l'accès au Site afin de créer des Hommages et interagir avec d'autres Membres.
  • Vous devez vous assurez que vous avez fourni des informations complètes, précises et récentes sur vous lorsque vous appliquer pour devenir un Membre du Site et vous devez maintenir et tenir à jour ces informations.
  • Lors d’une Inscription votre compte sera automatiquement activé vous permettant l'établissement de la connexion au Site. Vous pourrez par la suite commencer à utiliser le service.

Information et Contenu produit par les utilisateurs

Neuf points importants s’appliquent afin d’éviter les abus envers les Membres, les Utilisateurs ou les Administrateurs :

  • Les utilisateurs anonymes ne peuvent pas ajouter ou modifier de Contenu.
  • Le compte d’un Membre doit être associé à une adresse électronique valable. Nous pouvons identifier et interdire les Membres qui téléchargent du Contenu offensant.
  • Les Membres doivent passer un Captcha lors de l’Inscription pour éviter que les robots et logiciels malveillants puissent s'inscrire.
  • L'Administrateur d'un Hommage n’a pas à approuver toutes les modifications mais il a le droit de supprimer n'importe quel Contenu qu'il juge inopportun.
  • N'importe quel Membre peut rapporter n'importe quelle information de Contenu comme offensant :
    • Le Contenu offensant sera immédiatement enlevé.
    • L'Administrateur de l'Hommage est immédiatement avisé et peut supprimer le Contenu offensant.
    • Les Administrateurs du Site peuvent fréquemment vérifier le Contenu qui a été marqué comme offensant et prendre les actions appropriées.
  • Les Membres peuvent facilement supprimer le Contenu qu'ils ont créé. Les Membres qui regrettent d’avoir fait un commentaire inopportun peuvent immédiatement le révoquer.
  • Les Administrateurs d'Hommage peuvent facilement supprimer n'importe quel Contenu dans l'Hommage.
  • Les Administrateurs du Site peuvent facilement passer en revue tout le Contenu récemment ajouté car ils peuvent être avisés de tout ce qui est téléchargé.
  • Les Administrateurs du Site peuvent facilement supprimer n'importe quel Contenu n'importe où sur le Site.

Cessation et Suspension

  • Nous nous réservons le droit, sans avertissement et à notre discrétion unique et absolue, de cesser, suspendre ou terminer n'importe quel service offert par ce Site, y compris n'importe quel Hommage, aussi bien que ce Site à tout moment. Par exemple, si notre serveur est impliqué dans une attaque ou éprouve une coupure de courant le Site peut être fermé ou limité pendant une période de temps inconnue tandis que le problème est examiné et réparé.
  • N'importe quelle activité frauduleuse, abusive, ou illégale peut être une raison pour la cessation de votre accès au Site et/ou à un Hommage. L'utilisation non autorisée de ce Site peut engendrer une réclamation pour des dommages et intérêts et/ou être considéré comme un délit criminel.
  • Nous nous réservons le droit de rejeter n'importe quel Contenu que nous considérons à notre seule discrétion offensif ou inopportun.

Liens vers d'autres Sites Web

À l’occasion ce Site peut inclure des liens vers d'autres sites web. Nous fournissons ces liens pour vous offrir de nouvelles informations. Ça ne signifie pas que nous approuvons ces sites. Nous n'avons aucune responsabilité quant au Contenu de ces Sites Web.

Responsabilités et questions légales

  • Soumis aux responsabilités conformément à la loi (et qui ne peuvent être exclues) Hommages Web et ses directeurs, salariés, agents et entrepreneurs ne sont pas responsables d’aucunes pertes, dommages et intérêts, dettes, réclamations (incluant, mais non limité aux coûts légaux et de défense ou aux coûts de règlement) quels soient directes, indirectes ou consécutifs, en provenance ou en référence à quelconque Contenu sur ce Site ou sur des sites web liés, à l’accès ou utilisation de ce Site.
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  • La loi applicable au Site et aux conflits provenant du Site est régie par la loi de la province de Québec au Canada.

Droit d'auteur et Marques déposées

  • Le droit d'auteur dans le Contenu que vous téléchargez pour un Hommage est conservé par vous. Toutefois, vous nous accordez un droit non-exclusif, transmissible, sans royauté, accordé dans le monde entier pour utiliser ce Contenu jusqu'au moment où vous supprimez ce Contenu de l'Hommage ou que l'Hommage est terminé.
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Garanties

Chaque fois vous soumettez du Contenu sur ce Site, vous assurez que :

Vous avez le droit de soumettre le Contenu sur ce Site, ce qui signifie que :

  • Vous êtes l'auteur du Contenu, ou
  • Le Contenu n'est pas protégé selon la loi sur les droits d'auteur, ou
  • Vous avez la permission formelle du propriétaire des droits d'auteur pour afficher le Contenu sur ce site ; et 
  • Vous avez le droit d'accorder à Hommages Web la licence exposée dans les Conditions d’Utilisation ;

Et le Contenu que vous soumettez ne viole pas ces Conditions d'Utilisation.

Octroi de Licence d'Utilisateur à Hommages Web

Vous accordez à Hommages Web, ses filiales et ses partenaires un droit sans royauté, perpétuel, irrévocable, non exclusif et une licence pour utiliser, pour copier, pour modifier, pour afficher, pour archiver, pour stocker, pour publier, pour transmettre, pour produire, pour distribuer, pour reproduire et créer des produits dérivées à partir de tout Contenu que vous avez fournit à Hommages Web. Vous accordez à Hommages Web, ses filiales et ses partenaires le droit d'utiliser votre nom et autres informations que vous fournissez en rapport avec l'utilisation, la reproduction ou la distribution d'un tel Contenu. Hommages Web ne revendique pas le droit de propriété sur le Contenu que vous soumettez au Site.

Logo

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Don

Toute personne ou corporation peut faire un don sous la forme d'une contribution monétaire à Hommages Web afin de l’aider dans le développement du Site d’Hommage à la Vie.

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Acceptation des Conditions d'Utilisation

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